Document légal
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, ce qu’il fait de vos données et sous quel droit. Le sommaire ci-contre mène directement à la section qui vous intéresse.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Informations légales
- Raison sociale
- Equi Patrimoine
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Nom et prénom
- Agostini Samuel
- SIREN
- 878 658 004
- Code APE / NAF
- 7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse du siège
- 24 allée du Clos Hemery · 44600 Saint-Nazaire · France
- contact@equipatrimoine.fr
- Téléphone
- +33 6 04 53 48 55
- Directeur de la publication
- Samuel Agostini
- Régime fiscal
- Régime spécial BNC · TVA non applicable, article 293B du CGI · micro-entrepreneur non assujetti
- Activité réglementée
- Néant
- ORIAS
- Aucune immatriculation · activité d'ingénierie patrimoniale et de conseil fiscal non réglementée par l'ORIAS
L'activité d'Equi Patrimoine demeure distincte du conseil en investissement financier selon la directive MiFID II, sans nécessité d'immatriculation AMF.
Hébergement du site
Hébergeur principal : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133 · Covina · CA 91723 · États-Unis (www.vercel.com)
Registrar du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France (www.ovh.com)
Propriété intellectuelle
« L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, analyses, méthodologies, structure, chiffres, mise en page et éléments graphiques) est la propriété exclusive d'Equi Patrimoine. »
Toute reproduction sans accord écrit préalable demeure interdite conformément aux articles du Code de la propriété intellectuelle.
Intelligence artificielle et transparence algorithmique
Selon l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) :
- Les analyses reposent sur des outils d'IA (modèles Anthropic Claude)
- Chaque analyse subit une validation humaine systématique par Samuel Agostini
- Les données transitent en Zero Data Retention sans entraînement de modèles
- La responsabilité finale appartient à Samuel Agostini
Traitement des données personnelles
Responsable du traitement : Equi Patrimoine · Samuel Agostini
Données collectées : nom, prénom, adresse email, informations patrimoniales volontaires
Finalité :réalisation de l'analyse et suivi client
Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
Conservation :durée nécessaire à la prestation, puis 3 ans d'archivage légal
Sous-traitants :
- Vercel Inc. (hébergement du site et des outils d'audit, dont la plateforme technique Equitra)
- Supabase Inc. (base de données Equitra)
- Anthropic Inc. (traitement IA)
- Cal.com (prise de rendez-vous)
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
Réclamations auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy · 75334 Paris Cedex 07
Limitation de responsabilité
Les informations conservent un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni « conseil en investissement » au sens MiFID II, ni consultation juridique formelle.
Les analyses représentent des « études d'ingénierie technico-financière » basées sur simulations mathématiques et doivent être soumises à validation de conseils habituels (Notaires, Avocats, Experts-comptables).
Non-responsabilité : décisions basées uniquement sur le site sans audit préalable, erreurs de contenu, dommages directs/indirects, contenus tiers
Droit applicable
Droit français. Compétence des tribunaux français. Médiation consommation possible selon l'article L.612-1 du Code de la consommation.