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Raison sociale

Equi Patrimoine

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

Nom et prénom

Agostini Samuel

SIREN

878 658 004

Code APE / NAF

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Adresse du siège

4 Allée Anita Conti · 31520 Ramonville-Saint-Agne · France

Email

contact@equipatrimoine.fr

Téléphone

+33 6 04 53 48 55

Directeur de la publication

Samuel Agostini

Régime fiscal

Régime spécial BNC · TVA non applicable, article 293B du CGI · micro-entrepreneur non assujetti

Activité réglementée

Néant

ORIAS

Aucune immatriculation · activité d'ingénierie patrimoniale et de conseil fiscal non réglementée par l'ORIAS

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• –Chaque analyse subit une validation humaine systématique par Samuel Agostini
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Responsable du traitement : Equi Patrimoine · Samuel Agostini

Données collectées : nom, prénom, adresse email, informations patrimoniales volontaires

Finalité :réalisation de l'analyse et suivi client

Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)

Conservation :durée nécessaire à la prestation, puis 3 ans d'archivage légal

Sous-traitants :

• –Tally.so (formulaire)
• –Vercel Inc. (hébergement)
• –Anthropic Inc. (traitement IA)

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Droit français. Compétence des tribunaux français. Médiation consommation possible selon l'article L.612-1 du Code de la consommation.