Document légal
Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui y accède et quels droits vous avez dessus. Le sommaire ci-contre mène directement à la section qui vous intéresse.
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.4
Préambule
Equi Patrimoine (SIREN 878 658 004) attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Samuel Agostini · Equi Patrimoine · 24 allée du Clos Hemery · 44600 Saint-Nazaire · contact@equipatrimoine.fr · +33 6 04 53 48 55
Données collectées et finalités
1.Audit Flash (audit-flash.equipatrimoine.fr)
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email, numéro de téléphone
- Informations patrimoniales transmises volontairement (régime locatif, valeur du bien, durée de détention, situation fiscale, projets de cession ou transmission)
Finalité :réalisation de l'analyse patrimoniale demandée. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b RGPD)
2.Audit Complet (audit-complet.equipatrimoine.fr)
Données collectées :en complément des données ci-dessus, le dossier de l'Audit Complet recueille des informations plus détaillées nécessaires à une analyse approfondie :
- État civil : date de naissance, profession, ville de résidence, situation familiale et régime matrimonial
- Situation du foyer : nombre et âge des enfants, date de naissance et situation du conjoint le cas échéant
- Revenus et patrimoine détaillé : revenu du foyer fiscal, biens immobiliers, crédits en cours, assurance-vie, PER, PEA, parts de société, donations antérieures, testament
Lorsque ces informations concernent une autre personne que vous (conjoint, enfants), elles nous sont transmises par vous dans le seul but de réaliser votre analyse patrimoniale et familiale ; il vous appartient d'informer ces personnes de cette communication.
Finalité :réalisation de l'analyse patrimoniale approfondie et, le cas échéant, traitement du paiement (via Stripe). Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
3.Prise de rendez-vous (Cal.com)
Données collectées :nom, email, téléphone et, le cas échéant, un résumé de votre situation transmis pour préparer l'échange de restitution.
Finalité : planification du rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b RGPD).
4.Navigation sur le site
Données de navigation techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les outils d'hébergement Vercel Inc. Les polices de caractères utilisées sur ce site (Publico, Aileron) sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée à un serveur tiers de polices lors de votre visite. Des cookies de mesure d'audience et de remarketing publicitaire (Google Analytics, Google Tag Manager, Smartlook) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, sur ce site comme sur l'outil Audit Flash : voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous.
Finalité : fonctionnement technique du site. Base légale :intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour les données techniques, consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour les cookies de mesure d'audience et de remarketing.
5.Contact direct (email, WhatsApp, Google Sheets)
Données collectées : contenu des échanges, coordonnées
Finalité : réponse à vos demandes, suivi de la relation. Base légale :exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD). Données clients traitées via Google Workspace dans le cadre de l'exécution de la prestation (Art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de prospect (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (prestation réalisée) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sous-traitants et destinataires
Equi Patrimoine fait appel aux sous-traitants suivants, pour l'hébergement du site et des outils d'audit, la gestion des dossiers clients au sein de sa plateforme technique interne Equitra(CRM, dossiers, analyses, édition de documents), la prise de rendez-vous et la mesure d'audience :
Vercel Inc.
- Rôle
- Hébergement du site marketing www.equipatrimoine.fr, des outils Audit Flash et Audit Complet, et de la plateforme technique Equitra
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- vercel.com/legal/privacy-policy
Google LLC (Analytics & Tag Manager)
- Rôle
- Mesure d'audience et gestionnaire de balises, soumis à votre consentement
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE (Décision 2021/914)
- Politique de confidentialité
- policies.google.com/privacy
Smartlook
- Rôle
- Enregistrement de session et analyse du comportement de navigation, soumis à votre consentement
- Localisation
- Union européenne (hébergement région EU)
- Politique de confidentialité
- smartlook.com/privacy-policy
Cal.com
- Rôle
- Planification des rendez-vous de restitution (nom, email, téléphone, et le cas échéant un résumé de votre situation transmis pour préparer l'échange)
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- cal.com/privacy
Supabase Inc.
- Rôle
- Base de données et stockage sécurisé des dossiers clients au sein d'Equitra, la plateforme technique interne d'Equi Patrimoine (CRM, dossiers, analyses patrimoniales, génération de documents)
- Localisation
- Union européenne · Paris, France (région eu-west-3)
- Garanties
- Isolation stricte des données par cabinet, accès chiffré, DPA (Data Processing Agreement) signé
- Politique de confidentialité
- supabase.com/privacy
Anthropic Inc.
- Rôle
- Traitement IA des analyses patrimoniales
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Zero Data Retention · aucun entraînement sur vos données · aucune rétention après traitement
- Politique de confidentialité
- anthropic.com/privacy
Google LLC (Google Workspace)
- Rôle
- Stockage et traitement des données clients (Google Sheets, livrables)
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE (Décision 2021/914)
- Politique de confidentialité
- policies.google.com/privacy
Brevo SAS (anciennement Sendinblue)
- Rôle
- Envoi des emails transactionnels (confirmation de demande, transmission des résultats)
- Données transmises
- Prénom, adresse email, téléphone, résultats de l'analyse
- Localisation
- France · Union Européenne
- Politique de confidentialité
- brevo.com/legal/privacypolicy
Stripe Inc.
- Rôle
- Traitement sécurisé des paiements (Audit Complet)
- Données transmises
- Adresse email, données de facturation
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE · DPA disponible
- Politique de confidentialité
- stripe.com/fr/privacy
Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp)
- Rôle
- Canal de communication avec les prospects et clients
- Localisation
- Irlande / États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- whatsapp.com/legal/privacy-policy
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Vercel Inc., Anthropic Inc., Stripe Inc. et Google LLC sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914)
- Mesures techniques complémentaires (chiffrement, Zero Data Retention pour Anthropic)
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant : contact@equipatrimoine.fr
Traitement par intelligence artificielle
Conformément à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) et à l'article 22 du RGPD relatif à la prise de décision automatisée : les analyses patrimoniales produites par Equi Patrimoine sont assistées par des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude). Ce traitement est soumis aux garanties suivantes :
- Supervision humaine systématique : chaque analyse est relue et validée par Samuel Agostini avant transmission
- Zero Data Retention : vos données ne sont pas conservées par les systèmes d'IA après traitement
- Aucun entraînement de modèle sur vos données
- Transparence algorithmique : vous êtes informé de l'utilisation de l'IA dans le traitement de votre dossier
- Droit d'intervention humaine : vous pouvez à tout moment demander qu'aucun traitement automatisé ne soit appliqué à votre dossier
La décision finale et la responsabilité de l'analyse appartiennent exclusivement à Samuel Agostini. L'intelligence artificielle est utilisée exclusivement comme outil de calcul et de synthèse. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD), ce traitement étant indissociable de la prestation d'analyse patrimoniale commandée, doublé d'une intervention humaine systématique garantissant l'absence de décision automatisée au sens de l'Art. 22.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Art. 15Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Art. 16Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Art. 17Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l'oubli »).
Art. 18Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Art. 20Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Art. 21Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Art. 22Droit relatif aux décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
Comment exercer vos droits :par email à contact@equipatrimoine.fr. Réponse garantie sous 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamations et autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés · 3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr · 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons à nous contacter préalablement afin de trouver une solution amiable.
Sécurité des données
Equi Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Accès aux données limité au seul Samuel Agostini
- Aucun stockage local non sécurisé des données clients
- Traitement IA en Zero Data Retention
- Mots de passe et accès aux outils sécurisés
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'Art. 34 du RGPD.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes client.