Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.4
Préambule
Equi Patrimoine (SIREN 878 658 004) attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Samuel Agostini · Equi Patrimoine · 4 Allée Anita Conti · 31520 Ramonville-Saint-Agne · contact@equipatrimoine.fr · +33 6 04 53 48 55
Données collectées et finalités
1.Formulaire de demande d'analyse (hébergé via Netlify)
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations patrimoniales transmises volontairement (régime locatif, valeur du bien, durée de détention, situation fiscale, projets de cession ou transmission)
Finalité :réalisation de l'analyse patrimoniale demandée. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b RGPD)
2.Navigation sur le site
Données de navigation techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les outils d'hébergement Vercel Inc. Les polices de caractères utilisées sur ce site (Publico, Aileron) sont auto-hébergées : aucune requête n'est envoyée à un serveur tiers de polices lors de votre visite. Des cookies de mesure d'audience et de remarketing publicitaire (Google Analytics, Google Tag Manager) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite : voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous.
Finalité : fonctionnement technique du site. Base légale :intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour les données techniques, consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour les cookies de mesure d'audience et de remarketing.
3.Contact direct (email, WhatsApp, Google Sheets)
Données collectées : contenu des échanges, coordonnées
Finalité : réponse à vos demandes, suivi de la relation. Base légale :exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD). Données clients traitées via Google Workspace dans le cadre de l'exécution de la prestation (Art. 6.1.b RGPD).
Cookies et traceurs
Le site distingue deux catégories de cookies :
Cookies essentiels (toujours actifs)
Nécessaires au fonctionnement technique du site (hébergement Vercel). Ils ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Cookies de mesure d'audience, remarketing & UX (soumis à consentement)
Google Analytics (GA4): mesure d'audience (pages consultées, provenance, durée de visite).
Google Tag Manager (GTM) : gestionnaire de balises utilisé pour déclencher les outils de mesure et, à terme, le suivi de campagnes publicitaires (Google Ads).
Smartlook: enregistrement de session et analyse du comportement de navigation, utilisé pour améliorer l'expérience utilisateur du site.
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Aucun script n'est chargé et aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas fait ce choix. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, qui rouvre le bandeau de préférences.
Finalité :mesure d'audience, remarketing publicitaire et amélioration de l'expérience utilisateur. Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD). Durée de conservation du consentement : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL, au-delà desquels votre choix vous sera à nouveau demandé.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de prospect (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (prestation réalisée) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sous-traitants et destinataires
Equi Patrimoine fait appel aux sous-traitants suivants pour la réalisation de ses prestations :
Netlify Inc.
- Rôle
- Hébergement de l'outil Audit Flash (formulaire) et traitement serverless des données associées
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- netlify.com/privacy
Vercel Inc.
- Rôle
- Hébergement du site marketing www.equipatrimoine.fr
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- vercel.com/legal/privacy-policy
Anthropic Inc.
- Rôle
- Traitement IA des analyses patrimoniales
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Zero Data Retention · aucun entraînement sur vos données · aucune rétention après traitement
- Politique de confidentialité
- anthropic.com/privacy
Google LLC (Google Workspace)
- Rôle
- Stockage et traitement des données clients (Google Sheets, livrables)
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE (Décision 2021/914)
- Politique de confidentialité
- policies.google.com/privacy
Brevo SAS (anciennement Sendinblue)
- Rôle
- Envoi des emails transactionnels (confirmation de demande, transmission des résultats)
- Données transmises
- Prénom, adresse email, téléphone, résultats de l'analyse
- Localisation
- France · Union Européenne
- Politique de confidentialité
- brevo.com/legal/privacypolicy
Stripe Inc.
- Rôle
- Traitement sécurisé des paiements (Audit Complet)
- Données transmises
- Adresse email, données de facturation
- Localisation
- États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE · DPA disponible
- Politique de confidentialité
- stripe.com/fr/privacy
Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp)
- Rôle
- Canal de communication avec les prospects et clients
- Localisation
- Irlande / États-Unis
- Garanties
- Clauses contractuelles types UE
- Politique de confidentialité
- whatsapp.com/legal/privacy-policy
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Netlify Inc., Vercel Inc., Anthropic Inc., Stripe Inc. et Google LLC sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914)
- Mesures techniques complémentaires (chiffrement, Zero Data Retention pour Anthropic)
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant : contact@equipatrimoine.fr
Traitement par intelligence artificielle
Conformément à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) et à l'article 22 du RGPD relatif à la prise de décision automatisée : les analyses patrimoniales produites par Equi Patrimoine sont assistées par des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude). Ce traitement est soumis aux garanties suivantes :
- Supervision humaine systématique : chaque analyse est relue et validée par Samuel Agostini avant transmission
- Zero Data Retention : vos données ne sont pas conservées par les systèmes d'IA après traitement
- Aucun entraînement de modèle sur vos données
- Transparence algorithmique : vous êtes informé de l'utilisation de l'IA dans le traitement de votre dossier
- Droit d'intervention humaine : vous pouvez à tout moment demander qu'aucun traitement automatisé ne soit appliqué à votre dossier
La décision finale et la responsabilité de l'analyse appartiennent exclusivement à Samuel Agostini. L'intelligence artificielle est utilisée exclusivement comme outil de calcul et de synthèse. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD), ce traitement étant indissociable de la prestation d'analyse patrimoniale commandée, doublé d'une intervention humaine systématique garantissant l'absence de décision automatisée au sens de l'Art. 22.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Art. 15Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Art. 16Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Art. 17Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l'oubli »).
Art. 18Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Art. 20Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Art. 21Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Art. 22Droit relatif aux décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
Comment exercer vos droits :par email à contact@equipatrimoine.fr. Réponse garantie sous 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Réclamations et autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés · 3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr · 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons à nous contacter préalablement afin de trouver une solution amiable.
Sécurité des données
Equi Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Accès aux données limité au seul Samuel Agostini
- Aucun stockage local non sécurisé des données clients
- Traitement IA en Zero Data Retention
- Mots de passe et accès aux outils sécurisés
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'Art. 34 du RGPD.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes client.